lundi 12 juin 2017

J comme Justice de Paix à Availles #AD86 #challengeAZ



La justice de paix, instituée par la Convention en 1790, est une justice de proximité. Son fonctionnement commence en 1802, il cessera en 1958. Le juge, élu puis désigné est un notable respecté qui va délivrer une justice "paternaliste" et gratuite. Face aux petites querelles de voisinage, aux insultes, aux difficultés du quotidien, la justice de paix est une tentative d'apaisement. Le juge  encourage la conciliation, délivre des amendes et en cas d'échec renvoie à la juridiction ordinaire.
La justice de paix dépend du canton, pour nous, Vouneuil-sur-Vienne. Au XIXème siècle, justice est rendue à Availles, plus précisément à Prinçay, au château de la Cataudière. Et sous le chêne, celui qui tient la balance est le propriétaire du château !
L'exploration des archives aux AD86 est une tâche de longue haleine. Mais en la matière, la patience est toujours récompensée. Elle commence à porter ses fruits. Nous découvrons les noms des juges de paix. Nous indexons les plaintes, les plaignants. Ces données nous renseignent sur la vie quotidienne des Availlais, leurs petits différents, leur capacité à vivre en bonne entente, les conséquences de la petite délinquance.
Et de temps en temps, au fil de cette lecture, une information inattendue fait surface. Ainsi c'est autour du différent entre deux propriétaires que nous confirmons la culture et la filature du chanvre dans notre village. Activité qui restait dans la mémoire orale. Nous retrouvons la trace de conseillers municipaux méconnus, nous croisons le chemin de nos bagnards ou futurs bagnards, nous comprenons l'organisation des conseils de famille, nous rencontrons le cabaretier de Prinçay.
La justice de paix rendue à Availles commence à nous parler, elle a encore beaucoup à nous dire. Vous souhaitez vous joindre à nous pour poursuivre ce travail ? N'hésitez pas !

Notre méthode de travail :
- Rechercher les affaires qui concernent Availles, noter la cote de l'archive.
- Noter la date, les protagonistes, les sujets.
- Photographier les actes des affaires les plus importantes.
- Tout ne peut être  mis en ligne, mais si un acte vous intéresse, contactez-nous.

Voilà le résultat du dépouillement des premiers dossiers consultés aux AD86. En espérant que vous trouverez dans ce travail matière à comprendre notre village mais aussi à enrichir vos généalogies personnelles.


4 U 31 26 Justice de Paix de Vouneuil

·         1802
o   Arnaud Femme MOREAU contre Pierre et Jean PHILIPONNEAU – Injures traitée de poison
o   Pierre PHILIPONNEAU maire d’Availles contre Jean MOREAU – Chemin détérioré
o   Pierre et Jean PHILIPONNEAU contre Jean MOREAU – injures
·         1803
o   DONAZAU ? Hilaire contre LAURENT dit Vienne droit de passage
o   17/06/1803 Marie ARNAUD femme MOREAU contre Pierre et Jean PHILIPONNEAU. Ils ont menacé de la faire mettre en prison elle et son mari, et l’on traitée de « Sacré Poison ! ». Témoin Fortuné COUHE et sa femme, François LAVERGNE et GALLAIS. PHILIPONNEAU est condamné.
o   Suite Pierre et Jean PHILIPONNEAU contre René MOREAU. MOREAU a dégradé le chemin qui conduit aux Chenevières de la Tour d’Oyré en pratiquant un fossé qui empêche le dit PHILIPONNEAU de passer avec ses bœufs et charrette pour aller dans sa propriété. Témoins Jean PENOT et Pierre DEGENNE. MOREAU est condamné à la réparation plus 12,25F d’amende.
o   Toujours entre PHILIPONNEAU Et MOREAU. Le 1er du mois, MOREAU a injurié PHILIPONNEAU et son frère en disant au citoyen MEUNIER et à sa femme que les deux PHILIPONNEAU étaient des « scélérats, des malhonnêtes gens et des voleurs ». Qu’il fallait que lui MEUNIER, qui était au conseil municipal, s’assemblat avec ses collègues pour chasser le dit PHILIPONNEAU de chez lui et d’y placer le curé ! Et encore, en se permettant le 8 de ce mois d’aller dans un vieux fondi appartenant au dit PHILIPONNEAU situé dite commune d’Availles et d’y creuser et d’y enlever deux charrettes de  terre et de terreau.
Témoins François MEUNIER et Marie MARONNE sa femme. GALLAIS et Françoise GIRAUDEAU sa femme. CHOCARD.
Considérant qu’il est défendu d’injurier et de porter atteinte à la propriété, MOREAU est condamné.

·         1805
o   Pierre GUILLE cabaretier de Prinçay contre Jean ROUSSEAU – boisseaux de blés dette
·         1806
o   Antoine DELAVAUD contre Antoine BOISSON demeurant à Archigny – Dette
·         1807
o   René GUILLE contre René Honoré RABAUD et Hortense BARRAUD sa femme – dette
·         1808
o   Jean FONTENY contre Martin COMTE – dettes
o   28/06/ 1808 - DAVAUD veuve BOISNARD de Chatellerault contre Henry BOUTET d’Availles cultivateur – Dettes – BOUTET ne se présente pas, il est condamné à 25F et 5,35F d’amende
o   26/09/1808 - René RABAUD de Prinçay contre René GUILLE. GUILLE ne cesse de « passer et repasser » journellement dans un pré de 50 ares appartenant à RABAUD et situé au « Pré des Eaux ». Il y passe pour aller cultiver une pièce de terre. Le 19 aout dernier il est même passé avec ses bœufs !
§  Le juge de Paix ordonne une amende de 40F de dommages et intérêts.
§  GUILLE dit qu’il a un droit de passage, qu’il n’est que fermier et demande le renvoi sous huitaine pour informer son maitre.
o   3/10/1808 Audience à la simple police. GUILLE est certes « passé et repassé » mais sur les ordres de son maitre Jacques Antoine DELAFOUCHARDIERE. Celui-ci confirme qu’il a un droit de passage de « temps immémorial ». Renvoi car le juge est absent.
o   10/10/1808 Devant Pierre ARNAULT suppléant de la Justice de Paix, tenant audience à la Catodière, appartenant à Mr DELAFOND, juge de Paix, Etienne François CHABOT est secrétaire ordinaire. René RABAUD contre DELAFOND. On voit ici que le juge de Paix passe à la casserole !!! Au Pré des Eaux, RABAUD possède une terre de 140 ares, renfermée de toutes parts de « fossés ». DELAFOND s’est permis de curer le fossé qui lui touche du coté nord et de jeter la terre en provenance sur son terrain. De plus, il a coupé quelques boussées d’épine et un petit ormeau. Pierre ARNAULT, le suppléant, qui ne doute de rien, condamne DELAFOND à tout remettre en état. DELAFOND s’étonne de la présentation de RABAUD, car il possède le fossé ainsi que l’ormeau et l’épine. Rien n’est à RABAUD. La décision est prise de se transporter sur les lieux le 22 du mois.
o   17/10/1808 – Décidément RABAUD est en colère. Il en a après DELAFOUCHARDIERE, mais il devra se présenter devant les juges compétents pour savoir ce qui appartient à qui. Les pièces fournies sont insuffisantes…
o   22/10/1808 – Transport sur le fossé de la Contestation (qui est à deux pas de la Cataudière pour ceux qui l’ignoreraient). Conciliation entre RABAUD et DELAFOND.
§  Le fossé appartient à RABAUD
§  DELAFOND aura le droit de faire rouir ses chanvres dans le dit fossé et faire rouir ceux de ses métayers. Il fera curer à ses frais le fossé sans nuire aux récoltes de l’autre.
§  Pour le fossé RABAUD reçoit 22F

4 U 31 27

·         1810 Jugements civils – Rien
·         1811
o   Antoine DAVAU d’Availles contre Paul VICTOR
o   CHESNEAU pour Antoine Neveu colon d’Asnières
·         1812
o   N° 51 François BOUTIN de Méré contre MOREAU d’Availles. Farine impayée, amende de 27,50F
·         1813
o   N°21 – 16 aout SENECHAUD Joseph d’Availles contre CAMUSARD Jean d’Availles. Partie de terrain, bornage. Fiole ( ?) pour délimiter le terrain.
o   N° 81 Marguerite NEVEU épouse Hilaire DAUZON contre Jean CAMUSARD. Colon de la Borderie d’Availles, doit réparations et objets (poulets, chapons, œufs... gateau poules)
·         1816  Rien
·         1817 Rien

4 U 31 55 - justice de paix – Conseils de famille

·         An 13  
o   Emancipation de Jean BERTON 18 ans fils de Louis malade mais sain d’esprit qui l’émancipe
o   Nomination d’un tuteur et d’un subrogé tuteur pour Marie et Marguerite LESPAGNOL de Prinçay
o   Marie BRIAND veuve de Claude PAIN. Deux enfants mineurs. Va se remarier et désire dissoudre la communauté.
·         An 14
o   Nomination d’un curateur à l’interdiction légale de Jean SAINTON condamné à la peine de 22 ans de fers. Jean FONTENY nommé
·         1806
o   Jeanne RAIMOND comparait, son mari Jean MEUNIER est mort il y a 6 semaines. De ce mariage il est issu 4 enfants : Marguerite, Jean, François et Marie mineurs et non émancipés. La tutelle lui appartient mais elle veut faire dissoudre la communauté sans soupçon de fraude.
§  Charles MEUNIER nommé subrogé tuteur
o   Antoine et Thérèse FONTENY, fils de feu Antoine FONTENY et Florence SAINTON
§  Nomination d’un tuteur et d’un subrogé tuteur car leur tuteur SAINTON est frappé d’interdiction légale par la condamnation prononcée contre lui, en Messidor de l’an 13 à 22 ans de fers.
§  Jean DEGENNE nommé
o   Jean et Marie GRISSAY nomination d’un tuteur et d’un subrogé tuteur.
o   Jeanne et Marie BRUNEAU, Jeanne CROCHARD, mère décédée, Silvain BRUNEAU demande la nomination d’un subrogé tuteur afin de faire inventaire des meubles
·         1807
o   Parents de Léon Martin RION, interdit pour cause de démence et de fureur
§  Fils de feus Louis RION et Marie LAINE
§  Tuteur François RION et subrogé tuteur Jean LAINE oncle maternel
o   Emancipation d’Antoine  20 ans et Jeanne BERRY 18 ans restés sans parents
·         1809
o   Convocation des parents de Pierre SENECHAULT absent pour la défense de la patrie
§  Fils de Pierre et Radegonde DEBESSE son épouse décédés tous deux
§  Nomination d’un curateur, Henri BRIAND cousin
·         1810
o   Le juge est Pierre Arnaud DELAFOND « étant en notre maison de la Cataudière »
o   N°58 :
§  Perrine CARRE veuve de Jean PAJARD maçon, tutelle de plein droit et nomination d’un subrogé tuteur, François BEAUDEAU nommé.
o   57 :
§  Tutelle de René PAJARD mineur. Parents décédés. Nommé tuteur Pierre PELLERIN et subrogé tuteur Jean MANCEAU

§   


4 commentaires:

  1. Quand j'étais allée aux archives de la Vienne, j'avais voulu consulter la justice de paix du canton de Vouillé. Mais pas de Vouillé dans l'inventaire. L'archiviste m'avait expliqué que les archives avaient "disparues", personne n'avait remis la main dessus. Quel dommage, comme tu le montres si bien, c'est une ressource formidable pour mieux cerner la vie d'une communauté

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    1. Ah mais c'est nul ça et étonnant ! ça fait un gros paquet d'archives perdues tout de même !

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    2. Je confirme ! Les archives de la justice de paix de Vouillé ont totalement disparues.
      Merci Gloria pour cette belle démonstration de l'intérêt de ces fonds, classés avec "amour" ;-)

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    3. Merci Sylvie pour ce commentaire et ton oeil attentif ! Explorer les AD86 à travers le village est un régal et l'appui des archivistes un atout formidable ! Nous revenons demain !!

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